Délibérations 2021
2021-02/CS Délibération fixant le nombre de membres du Bureau syndical
2021-03/CS Renouvellement des élu.e.s du Bureau syndical
2021-04/CS Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)
2021-12/BS Opération du site pilote de La Bassée - acquisitions foncières
2021-17/CS Modification de la délégation d'attributions du Comité syndical au Président
2021-18/CS Charte de partage d'objectifs du Contrat de Territoire "Eau & Climat" du bassin du Loing