Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site seinegrandslacs.fr est édité par Seine Grands Lacs.

Le Directeur de la publication est Valéry Molet, Directeur général des services.

  • Téléphone : 01 44 75 29 29
  • Courriel : Courriel

L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par Stratis.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Seine Grands Lacs. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Seine Grands Lacs.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : eptb@seinegrandslacs.fr

Crédits

Conception et réalisation : EPTB Seine Grands Lacs/Stratis
Photographies : EPTB ou les crédits mentionnés dans les pages du site
Photographie page d'accueil : Fabrice Croset
Vidéos : EPTB ou les crédits mentionnés dans les pages du site

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

Site GéoSeineGrandsLacs

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site http://www.geoseinegrandslacs.fr (ci-après désigné le «Site») est édité par l’EPTB Seine Grands Lacs.

Rédacteurs, contributeurs
Sébastien DUPONT, Pierre COFFIN
Contact webmaster : Courriel

Hébergement
Ce « Site » est hébergé par l’EPTB Seine Grands Lacs et par la société Isogéo (26 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris)
Réalisation : EPTB Seine Grands Lacs

Conditions d'utilisation du « Site » :
Le « Site » constitue une création intellectuelle dont l'EPTB Seine Grands Lacs est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments disponibles sur le « Site » dont notamment les données, cartes, textes, images, photographies, séquences animées ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le « Site » sont la propriété de l'EPTB Seine Grands Lacs ou d'un tiers ayant autorisé l'EPTB Seine Grands Lacs à les utiliser, et sont mis à disposition sous une Licence Ouverte 2.0, sauf mention contraire.
Les sources des données sont mentionnées dans les métadonnées des données, des services et des cartes, et dans les cartes elles-mêmes.