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Délibérations du Comité syndical du 14 novembre 2024
Communication n°2024-46/CS : Communication relative aux décisions du Président prises entre le 15 juin et le 7 octobre 2024
Communication n°2024-47/CS : Communication relative aux marchés publics et accords-cadres passés du 24 mai 2024 au 10 octobre 2024
Communication n°2024-48/CS : Communication relative à l’état des crédits budgétaires consommés en date du 10 octobre 2024
Délibération n°2024-49/CS : Rapport d’orientations budgétaires 2025
Délibération n°2024-50/CS : Redevance pour le service rendu par le soutien d’étiage des lacs-réservoirs – Bilan de la campagne de perception 2024 sur les prélèvements 2023 et fixation du taux définitif 2023
Délibération n°2024-51/CS : Révision statutaire relative aux contributions financières et à la représentation des membres du syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs au sein de son organe délibérant
Délibération n°2024-52/CS : Participations financières de Seine Grands Lacs aux opérations contribuant à la préservation, la restauration et l’aménagement de Zones d’Expansion des Crues (ZEC)
Délibération n°2024-53/CS : Signature de l'Accord de Consortium de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « territoires démonstrateurs » dans le cadre du projet « Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais »
Délibération n°2024-54/CS : Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à l’opération d’aménagement du site pilote de la Bassée
Délibération n°2024-55/CS : OPÉRATION SITE PILOTE DE LA BASSÉE - Acquisitions des terrains participant de l’optimisation du fonctionnement du site pilote
Délibération n°2024-56/CS : Attribution d’une subvention au groupement d’intérêt cynégétique (GIC) d’Orient de l’Aube pour l’année 2024
Délibération n°2024-57/CS : Cession au Conseil départemental de la Marne d’une parcelle sise sur la commune d’Outines
Délibération n°2024-58/CS : Adhésion à la centrale d’achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
Délibération n°2024-59/CS : Convention CANUT pour le marché « Fourniture de licences et de services en ligne pour les systèmes d’information équipes de solutions Microsoft, et services bureautiques en ligne alternatifs »
Délibération n°2024-60/CS : Convention CANUT pour le marché « Distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées »
Délibération n°2024-61/CS : Rapport social unique 2023
Délibération n°2024-62/CS : Ajustements du Règlement d’organisation et de gestion du temps de travail relatifs aux astreintes
Délibération n°2024-63/CS : Évolution du tableau des effectifs -
Info circulation - Semaine 47 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge - Beaumont et Chavaudon - Cloned
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Liste des délibérations examinées - 14 novembre 2024 - CS
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Décision 2024-29/D
Fongibilité des crédits budgétaires : virement de crédits du chapitre 023 au chapitre 021
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Procès verbal CS 14-11-2024
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Lutte contre les inondations : le Programme d’Études Préalables (PEP) de Châlons-en-Champagne et de la Marne Moyenne est adopté à l'unanimité
Le territoire de Châlons-en-Champagne et de la Marne moyenne, classé comme territoire à risque important d'inondation par l’État en 2013, fait l'objet depuis 2016 d'une stratégie locale de gestion des inondations. Le 22 novembre, le dernier comité de pilotage du Programme d’Études Préalables (PEP) du territoire, lancé l'an dernier, a permis d'aller plus loin dans la lutte contre les inondations. Ainsi, les participants de ce COPIL présidé par Patrick OLLIER et notamment constitué de Benoist APPARU, Maire de Châlons-en-Champagne, Henri PREVOST – Préfet de la Marne, Bernard COLLARD – Président de S3M, et Jacques JESSON – Président de la Chambre d’agriculture de Châlons-en-Champagne, ont adopté à l’unanimité le programme d’actions.
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Site pilote Seine Bassée : CAP sur la mise en eau test !
Après deux ans de travaux menés tambour battant, le chantier du site pilote Seine Bassée touche à sa fin. Alors que les derniers travaux sont en cours de réalisation, les équipes de Seine Grands Lacs, en coordination avec la Préfecture de Seine-et-Marne, préparent une nouvelle phase importante du projet, la mise en eau test du site.
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Issue défavorable pour le projet de parc solaire photovoltaïque flottant sur le lac d’Orient
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Travaux des digues de La Morge, Beaumont et Chavaudon sur le lac d'Orient : un niveau d'eau bas jusqu'en janvier 2025
Depuis le 30 septembre, les premiers travaux de réhabilitation des digues de La Morge, Beaumont et Chavaudon battent leur plein sur le lac d'Orient. Les objectifs : stabiliser, renforcer et sécuriser ces trois digues par le biais d’enrochements. Cette première session de travaux durera jusqu'en janvier 2025 et nécessite le maintien d'un niveau bas du lac qui ne dure généralement que deux semaines habituellement.
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Seine Grands Lacs fait évoluer sa gouvernance pour toujours mieux lutter contre les inondations et améliorer la démocratie de l’eau sur le bassin versant amont de la Seine
Le Comité syndical du 14 novembre 2024 a marqué un nouveau tournant dans l’histoire de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs. Quatre ans après la dernière révision statutaire qui a vu l’intégration de trois nouveaux membres (la Métropole du Grand Paris, la communauté d’agglomération du Pays de Meaux et la Région Grand Est), Patrick OLLIER, Président de Seine Grands Lacs et de la Métropole du Grand Paris, et les élus du Comité syndical ont voté à la majorité une nouvelle révision des statuts de l’établissement. Leurs objectifs : renforcer la capacité d’action de l’établissement par de meilleurs financements et pouvoir ouvrir, en 2025, les portes de la gouvernance du syndicat à de nouveaux membres afin d’améliorer la démocratie de l’eau sur son bassin.
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Info circulation - Semaine 48 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge, Beaumont et Chavaudon
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Info circulation - Semaine 49 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge, Beaumont et Chavaudon
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Bulletin hydrologique mensuel - Novembre 2024
Le 1er novembre, les lacs-réservoirs totalisent un volume de 173 millions de m³ (22 % de la capacité normale de stockage), supérieur de 6 millions de m³ à l’objectif de gestion et de 95 millions de m³ à l’objectif théorique.
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Info circulation - Semaine 50 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge, Beaumont et Chavaudon
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Décision 2024-30/D
Approbation du contrat de ligne de trésorerie interactive entre l'EPTB Seine Grands Lacs et la Caisse d'Épargne Ile-de-France
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Bulletin hydrologique mensuel - Novembre 2024
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Info circulation - Semaine 51 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge, Beaumont et Chavaudon
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Décision 2024-31/D
Convention de service entre la Ville de Paris (DSIN) et Seine Grands Lacs relative à l’allocation d’un espace informatique au sein du Data Center de la Ville de Paris
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Arrêté 2024-467
Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Monsieur Christophe MAURIN, Directeur général adjoint en charge des ressources
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Info circulation - Semaine 52 - Trafic routier des engins de chantier - Travaux des digues de la Morge, Beaumont et Chavaudon