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Le CO.TE.CO est un comité de concertation, à l’échelle du bassin, qui permet de présenter la gestion des lacs-réservoirs des derniers mois et de faire valider la gestion envisagée.
Il a pour but d'associer les différents organismes (collectivités, services de l’État, usagers et redevables) pour rendre-compte de l’exploitation des lacs-réservoirs et statuer sur la gestion future ou des situations particulières (déficit d’eau, travaux exceptionnels).
Ce dernier CO.TE.CO a été l’occasion de faire un bilan sur la situation hydrologique du bassin de la Seine sur les 3 derniers mois, de faire un point sur leur gestion de la période de soutien d’étiage, et de proposer le programme pour la suite de la période de vidange et le début de la période de remplissage.
A l’issue d’une démarche de co-construction avec les partenaires et suite à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, ce PEP (Programme d’Etudes Préalables) a fait l’objet d’une labellisation par le préfet de la Marne par un courrier en date du 29 juillet 2024. Ce courrier constitue l’acte administratif qui permet le démarrage des actions pour les 2 prochaines années.
Ce programme vise à faire de la Marne moyenne un territoire mieux préparé et plus résilient face aux prochaines crues majeures de la Marne.
Le bassin versant de la Seine amont est caractérisé par une forte tension sur la ressource en eau. Les besoins pour satisfaire les prélèvements sont considérables : les prélèvements en eaux superficielles représentent plus de 2 milliards de m3 chaque année. Le contexte de raréfaction de la ressource en eau lié au changement climatique risque de se traduire par des tensions accrues sur les usages de l’eau et constitue un défi sociétal majeur.
Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
En tant qu’établissement public territorial de bassin, Seine Grands Lacs a répondu à la demande de ses membres et des collectivités en créant une cellule d’accompagnement, en 2019, pour accompagner les opérateurs en charge de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). L’ensemble de ces missions s’inscrivent, en lien avec les collectivités, dans une démarche de transfert de connaissances visant à l’autonomie des forces vives des structures accompagnées. La cellule ne se substitue donc pas à la maitrise d’ouvrage des études et des démarches relevant de la seule compétence et responsabilité de la collectivité partenaire. Cette cellule compte actuellement 14 partenaires répartis sur tout le territoire et comprend différentes missions.
EPISEINE a vocation à constituer une démarche de sensibilisation, un organisme de formation, un centre de ressources et une plateforme web collaborative.
Depuis 2018, dans le cadre du contrat de partenariat d’adaptation au changement climatique signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Seine Grands Lacs s’est engagé à valoriser, préserver, restaurer et aménager des zones d’expansion des crues pour une gestion globale du risque inondation sur le bassin amont de la Seine (44 000 km²). Cette action est conduite désormais en synergie avec la Métropole du Grand Paris, qui mobilise les financements issus de sa taxe GEMAPI. Les ZEC, basées sur la nature, permettent de compléter l’efficacité de l’action des 4 lacs-réservoirs (+ de 800 millions de m³) et du casier pilote Seine Bassée de Seine Grands Lacs en matière d’écrêtement des crues du bassin de la Seine en amont de Paris.
L'action de Seine Grands Lacs s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, envers les collectivités et le milieu associatif du domaine de l'eau.
Depuis 2012, Seine Grands Lacs reçoit une redevance pour service rendu pour le soutien d’étiage assise sur les prélèvements des principaux bénéficiaires.
Le budget de Seine Grands Lacs est voté annuellement par les élus du Comité syndical. En moyenne, il prévoit normalement entre 30 et 35 M€ de dépenses réelles, réparties entre dépenses de fonctionnement et d’investissement. Depuis 2022 et le début du chantier de La Bassée, ce budget a augmenté significativement. Il était ainsi de 51,04 M€ en 2022.
Propriétaire de plusieurs hectares de plan d'eau, d'emprises, de rives et de forêts, Seine Grands Lacs se doit naturellement d'être exemplaire en matière environnementale. Aussi, le syndicat mixte mène une politique environnementale ambitieuse sur les lacs et leurs têtes de bassin, afin de développer son expertise et ses connaissances dans la perspective d'un déploiement d'actions à l'échelle du bassin.
Les activités de l'homme ont créé une perturbation de l'équilibre de la Terre, provoquant le réchauffement climatique. Dans le contexte du changement climatique, Seine Grands Lacs développe de nouvelles actions destinées à compléter le dispositif de protection contre les inondations et réduire les dommages prévisibles liés à ces phénomènes.
L'une des missions historique de Seine Grands Lacs est le soutien d'étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents. Afin de remplir cette mission, Seine Grands Lacs exploite 4 ouvrages capables de stocker 810 millions de m3 d'eau (retenue normale).
La prévention des inondations émerge d'une volonté de gestion globalisée du risque. Après avoir été commanditaire d'une étude auprès de l'OCDE afin d'évaluer les conséquences d'une inondation en Île-de-France, Seine Grands Lacs est au cœur de la construction des mesures de prévention. A la demande de l’État l'établissement pilote, sur son périmètre d'action, des plans d'actions, pour répondre à la directive européenne. L'Etat souhaite ainsi décliner un Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) par bassin hydrographique et à l'échelle locale, une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI). Seine Grands Lacs est chargé d'animer les parties prenantes à cette organisation.