PAPI d'intention du bassin de l'Yonne

En partenariat avec le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA), les 9 collectivités gémapiennes* du territoire et les services de l’État, le Syndicat Mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs co-construit le dossier de candidature relatif au PAPI d’intention du Bassin de l’Yonne.

Suite au nouveau cahier des charges du PAPI 3 version 2021 du Ministère de la Transition écologique, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention deviennent des Programmes d'Études Préalables (PEP).

Consultation du public du 30 mars au 30 avril 2022

Seine Grands Lacs associe régulièrement les acteurs du bassin pour la co-construction du dossier de candidature. Dans ce contexte, Seine Grands Lacs a lancé  une consultation de ces mêmes acteurs et du grand public, pendant 1 mois, du 30 mars au 30 avril 2022. Ils ont pu formuler leurs observations et leurs remarques. Celles-ci ont pu consolider le dossier, déposé ensuite auprès du service instructeur, en mai 2022.

Lancé officiellement par une réunion technique, le 5 novembre 2019 et une conférence territoriale, le 10 décembre 2019, en présence de M. Patrice LATRON, Préfet de l’Yonne, M. Pascal BARBERET, Président du Syndicat Mixte Yonne Médian et de M. Frédéric MOLOSSI, Président du Syndicat Mixte Seine Grands Lacs, les acteurs du bassin se sont lancés dans l’élaboration du dossier de candidature. En cohérence avec les problématiques et les besoins des acteurs locaux en matière de prévention des risques d’inondations, tout respectant les exigences liées à l’appel à projets PAPI 3ème génération, le Syndicat Mixte Seine Grands Lacs associe régulièrement les acteurs du bassin.
En l’occurrence, fort de son expérience sur d’autres programmes d’actions élaborés avec l’échelle du bassin amont de la Seine, le Syndicat Mixte Seine Grands Lacs associe constamment les acteurs du bassin au travers :

  • De journées et de visites de terrain avec les acteurs compétents en matière de GEMAPI du 14 juillet au 15 août 2020 ;
  • D’un comité de pilotage et d’une conférence territoriale informative, le 29 septembre 2020 à Sens, à l’issue des élections municipales de juin 2020 ;
  • De quatre journées d’ateliers participatifs, tenus les 6, 8, 15 et 16 octobre 2020 respectivement à Migennes, à Sens, à Quarré les Tombes et à Clamecy ;
  • D’une réunion technique, le 14 décembre 2020 et d’un comité de pilotage, le 5 février 2021
  • De rencontres bilatérales avec les maîtres d’ouvrages et les partenaires financiers entre avril et septembre 2021 ;

  • De réunions de synthèses le 11 et le 21 octobre 2021 ;

  • D’un comité technique le 15 novembre 2021 et d’une conférence de lancement de la consultation du public faisant office de comité de pilotage le 30 mars 2022.

Prenant appui sur les journées et visites de terrain, des quatre journées d’ateliers participatifs, ainsi que des points d’étapes importants en faveur de la co-construction du dossier de candidature, le Syndicat Mixte Seine Grands Lacs est allé à la rencontre des partenaires techniques et financiers durant le premier semestre 2021, pour prioriser les actions misent en œuvre dans le programme d’actions dès 2022.

À ce stade, le programme d’actions comprend :
-    24 maitres d’ouvrages dont des Syndicats Mixtes, des Collectivités, des Services de l’État et des Gestionnaires d’ouvrages ;

-    69 actions réparties dans les 7 axes du dispositif PAPI ;

-    Un coût global prévisionnel non stabilisé de 4 782 000 € ;

-    Taux de subvention global des actions de près de 60 %.

L’ensemble des acteurs du bassin ainsi que le grand public seront consultés durant un mois, en avril 2022, pour formuler leurs observations et leurs remarques.
Tirant profit des observations formulées par le grand public, le dossier de candidature sera alors consolidé, puis déposé auprès du service instructeur, en mai 2022.
Une fois le programme d’actions validé par le Préfet de l’Yonne (Préfet pilote), à l'été 2022, l’ensemble des actions inscrites au programme d’actions seront misent en œuvre pour une durée comprise entre 36 et 48 mois.

* Syndicat du Bassin du Serein, Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan, Syndicat Mixte Yonne-Beuvron, Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents, Communauté de Communes du Jovinien, Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Communauté de Communes Yonne-Nord et Communauté de Communes du Pays de Montereau