LE BUDGET
En fonctionnement, outre les charges de personnels de 7,9M€ environ, ces dépenses concernent principalement les actions menées dans le cadre des PAPI (très fluctuantes en fonction du stade d’avancement de chaque PAPI), des subventions versées à des partenaires avec lesquels l’EPTB met en œuvre des études et des projets, les dépenses d’entretien courant de notre patrimoine (bâtiments, espaces naturels comme les digues autour des lacs-réservoirs ou encore les forêts), les dépenses liées aux actions de communication, les dépenses nécessaires au fonctionnement des services (telle la maintenance des logiciels informatiques) et enfin les charges financières induites par l’emprunt.
En investissement, conformément au Plan pluriannuel d’investissement voté en mai 2019 et mis à jour régulièrement, les dépenses concernent en très grande majorité l’entretien et la réhabilitation des ouvrages, c’est-à-dire des différentes composantes des lacs-réservoirs (vannes, canaux, ouvrages d’art, etc.). Certaines dépenses correspondent également à des actions des PAPI. A compter de 2020 et pendant 4 ans environ, les dépenses d’investissement vont fortement augmenter au gré de l’avancée des travaux de réalisation du 5e aménagement hydraulique de l’EPTB, le casier pilote de la Bassée situé en Seine et Marne. Ce projet a en effet un coût global de 114 M€ TTC.
En ce qui concerne les recettes, elles sont principalement de 4 ordres :
- Les contributions versées par les collectivités membres de l’EPTB,
- La redevance perçue au titre du service rendu pour le soutien d’étiage,
- Les subventions en fonctionnement et en investissement des différents partenaires de l’EPTB,
- Le FCTVA.
L’EPTB perçoit aussi quelques recettes du domaine, liées à l’exploitation des forêts et des terres, à la création d’hydro-électricité ou encore, de façon ponctuelle, à des cessions de biens.
En application de l’article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction Publique), la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents de l'EPTB Seine Grands Lacs et leurs répartitions (calculé sur la base du salaire brut, annualisé) :
