Délibérations 2022

2022-49/CS Opération de site pilote de La Bassée - Protocole amiable d’éviction de la société LMPS fixant les conditions de son départ des parcelles occupées au titre de son bail, concernées par l’emprise de l’opération

2022-50/CS Opération de site pilote de La Bassée - Protocole amiable d’expropriation de la SCI LOMADEON pour la dépossession des parcelles sous emprise de l’opération et l’acquisition amiable des surplus

2022-51/CS Opération de site pilote de La Bassée - Indemnisation amiable des occupants résidant dans la darse privée de la SCI LOMADEON, pour leur éviction des parcelles sous emprise de l’opération

Bureau syndical du 9 novembre 2022

2022-52/BS Rectification de limites de propriétés privées sur la commune de Chaumard (58)
2022-53/BS Convention de partenariat relative à des missions d’animation, de coordination, d’information et de conseil entre Seine Grands Lacs et la communauté de communes des Portes de Meuse
2022-54/BS Zones d’expansion des crues – Appel à projets 2022 -Participation financière de Seine Grands Lacs aux travaux de renaturation de zone humide et de restauration de la continuité écologique du Bief de Glaires (Phase 1 : maitrise foncière) portés par le SIARJA
2022-55/BS Zones d’expansion des crues (ZEC) – Appel à projets 2022 -Participation financière de Seine Grands Lacs aux travaux de restauration hydromorphologique portés par l’EPAGE SEQUANA pour réduire les inondations et améliorer la fonctionnalité du milieu du Ruisseau de Cosne
2022-56/BS Zones d’expansion des crues (ZEC) – Appel à projets 2022 -Participation financière de Seine Grands Lacs aux travaux portés par le SEMEA, de protection du hameau de Faÿ contre les inondations (phase 1)
2022-57/BS Zones d’expansion des crues (ZEC) – Appel à projets 2022 -Participation financière de Seine Grands Lacs au projet de remobilisation de ZEC à Saint-Fargeau-Ponthierry (Phase 1 : acquisition), porté par le SEMEA

Comité syndical du 9 novembre 2022

2022-58/CS Compte-rendu des décisions du Président prises entre le 24 mai et le 22 septembre 2022
2022-59/CS Communication relative aux marchés publics et accords-cadres passés du 1er mai au 30 septembre 2022
2022-60/CS Communication relative à l’état des crédits budgétaires consommés du 1er janvier au 25 octobre 2022
2022-61/CS Présentation rapport de la Cour Régionale des Comptes
2022-62/CS Décision modificative n°1
2022-63/CS Rapport d'Orientation Budgétaire
2022-64/CS Rapport social unique
2022-65/CS Modification du tableau des effectifs
2022-66/CS Désignation d'un représentant suppléant de SGL à la CLE de l'Armançon
2022-67/CS Désignation d’un représentant suppléant (services) de SGL au CRB de Bourgogne-Franche-Comté
2022-68/CS Désignation d'un représentant suppléant (services) de SGL au CRB Ile-de-France
2022-69/CS Opération Seine-Bassée - Protocole amiable bateaux logements en résidence secondaire