Arrêtés 2024

2024-01Arrêté relatif à la participation des membres adhérents de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs aux dépenses de l'EPTB Seine Grands Lacs pour l'exercice 2024
2024-29Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte à Monsieur Frédéric MIGNON, Chef du service Gestion et Valorisation du Patrimoine Immobilier, Environnemental et Biodiversité aux fins de signature de l'acte notarié relatif à la cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Dizier (52) à la SAS DALAMOUTEAU
2024-33Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur François VAUGLIN, 7ème Vice-Président
2024-17Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs aux fins de procéder à un dépôt de plaine
2024-34Arrêté portant modification de l'organisation des services de l'EPTB Seine Grands Lacs
2024-096ARRÊTÉ MODIFICATIF portant acte de nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant
2024-203Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Madame Géraldine MIROUX, Directrice des Finances et de la Commande publique
2024-259Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Monsieur Marc DELANNOY, Directeur des Aménagements Hydrauliques, adjoint au Directeur général des services
2024-260Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Madame Emmanuelle LUCAS, Directrice de l'Action Territoriale et de l'Hydrologie, adjointe au Directeur général des services
2024-298Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Madame Nacira BOUALLEGUE, Directrice des Ressources humaines