Prévention des inondations : la législation facilite l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations
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Elle facilite d’abord les interventions d’urgence relevant de la « loi sur l’eau », en précisant que les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat peuvent inclure ceux nécessaires après une inondation ou visant à éviter sa répétition à court terme. Elle réduit également certains délais de consultation du public afin d’accélérer les procédures d’autorisation environnementale en situation d’urgence civile.
La loi consolide par ailleurs les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), désormais inscrits dans le code de l’environnement. Elle reconnaît ainsi la possibilité pour les collectivités ou leurs groupements d’élaborer un PAPI selon un cahier des charges fixé par l’État et soumis à labellisation. Elle simplifie aussi leur élaboration et la réalisation des travaux. Cette évolution est particulièrement importante pour le bassin versant de la Seine amont, couvert par
11 PAPI, dont 7 animés par Seine Grands Lacs.