Accompagnement pour la réalisation de Plans de Continuité d'Activités (PCA)

Action 3.1 du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes

Localisation du projet

Régio Île-de-France

Description détaillée du projet

Contexte, présentation générale du projet

De nombreuses collectivités et entreprises peinent à réaliser des plans de continuité d'activité. Ces plans visent à maintenir des activités jugés critiques pour une structure indépendamment des aléas auxquels elle peut faire face, comme une inondation.
Les immeubles et les équipements construits dans les zones inondables franciliennes avant l'approbation des PPRI n'ont pas été conçus pour résister à une inondation. Plusieurs milliers de bâtiments publics sont
aujourd'hui dans cette situation.
Ces plans de continuité d'activité permettent de répondre à différents objectifs :

  • Maintien des activités critiques
  • Facilité à reprendre les activités suite à une crise
  • Garantir une continuité de services pour les habitants et les clients

Les démarches de continuité participent grandement du processus d'acculturation et de prise en compte du risque.
L'objectif poursuivi par Seine Grands Lacs pour cette action est d'inciter différents acteurs publics et des acteurs privés à vocation de service public à la mise en œuvre de plans de continuité d'activité. Les résultats attendus sont de démultiplier le nombre des acteurs publics et privés qui porteront ces démarches.

Objectifs recherchés

La présente démarche vise à :

  • Réaliser des plans de continuité ciblés, pour des services ou des directions de collectivités territoriales et d'acteurs privés à vocation de service public
  • Capitaliser sur les méthodologies de projet, d'implémentation et élaborer des retours d'expériences
  • Inciter les collectivités territoriales et les acteurs privés à vocation de service public à réaliser leurs plans de continuité d'activité

Principales actions présentées

Cette action consiste à assurer une mission d'appui méthodologique et d'incitation à la réalisation de plans de continuité d'activité de services ou d'équipements de collectivités ou d'acteurs privés à vocation de service publique.
L'action visera dans une première étape à identifier des collectivités et acteurs privés à vocation de service
publique souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé et étant prêt à investir des ressources dans la bonne réalisation de ce projet.
En effet, toute démarche de continuité d'activité nécessite un portage interne important et coûteux en termes de temps et de main d'œuvre. Ces bénéficiaires pilotes serviront ensuite d'ambassadeurs du projet auprès d'autres collectivités, et ce afin de toucher le plus d'acteurs concernés par les risques majeurs comme l'inondation.
La deuxième étape permettra la réalisation desdits plans de continuité d'activité pour les bénéficiaires
précédemment identifiés.
Cette étape aboutira à la rédaction d'un guide méthodologique de bonne pratique visant à faciliter la mise en place plans de continuité d'activité. La finalité de ce projet est de constituer une source d'incitation à la mise en œuvre de cette démarche de continuité d'activité.
Ce projet permettra de réaliser jusqu'à 10 plans de continuité d'activité sur des équipements ou services
représentatifs des cibles pour lesquelles ces démarches ne sont pas ou sont rarement mises en œuvre.
L'approche vise à proposer des exemples qui invitent certains acteurs à reproduire ces démarches. Les cibles visées sont notamment :

  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements médico-sociaux
  • Les sites ou équipements culturels/sportifs
  • Les équipements techniques (usine traitement déchets...)

Ces actions permettront de former du personnel des structures bénéficiaires à la mise en place de plans de continuité d'activité afin que certains acteurs puissent être rendus autonomes pour mener ces démarches au sein de leur patrimoine sans l'aide de prestataires. La faisabilité et la pertinence  d'autonomiser certains acteurs pourra être évaluée à cette occasion.

Résumé du projet

De nombreuses collectivités et entreprises peinent à réaliser des plans de continuité d'activité. Ces plans visent à maintenir des activités jugés critiques pour une structure indépendamment des aléas auxquels elle peut faire face, comme une inondation.
Les immeubles et les équipements construits dans les zones inondables franciliennes avant l'approbation des PPRI n'ont pas été conçus pour résister à une inondation. Plusieurs milliers de bâtiments publics sont
aujourd'hui dans cette situation.

Ces plans de continuité d'activité permettent de répondre à différents objectifs :

  • Maintien des activités critiques
  • Facilité à reprendre les activités suite à une crise
  • Garantir une continuité de services pour les habitants et les clients

Les démarches de continuité participent grandement du processus d'acculturation et de prise en compte du risque.
L'objectif poursuivi par Seine Grands Lacs pour cette action est d'inciter différents acteurs publics et des acteurs privés à vocation de service public à la mise en œuvre de plans de continuité d'activité. Les résultats attendus sont de démultiplier le nombre des acteurs publics et privés qui porteront ces démarches.

En quoi le projet contribue-t-il aux objectifs du programme (priorités stratégiques et opérationnelles du programme...) ?

La démarche participe des objectifs 1, 3 et 4 du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI1) du bassin Seine Normandie à savoir :

  • Objectif 1. Réduire la vulnérabilité des territoires ;
  • Objectif 3. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ;
  • Objectif 4. Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque.

L'appui à la réalisation de plans de continuité d'activité répond notamment aux dispositions :

  • 1A Réduire la vulnérabilité technique et organisationnelle des réseaux structurants
  • 1B Réduire la vulnérabilité des activités économiques
  • 3B Se préparer et gérer la crise
  • 3C Développer la résilience en facilitant le retour à la normale

Le périmètre du projet est celui du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes mais les résultats attendus seront pertinents et utilisables à l'échelle inter-régionale du bassin de la Seine ainsi qu'à l'échelle nationale.

Résultats escomptés (cible visée...)

Une mise en oeuvre facilitée de plans de continuité d'activité.
Une augmentation du nombre d'acteurs publics qui s'engage dans ces plans de continuité d'activité.

Moyens mis en œuvre par le porteur de projet

Les équipes de Seine Grands Lacs

Livrables attendus suite à la réalisation du projet

2020-2021 : Plans de continuité d'activité des services ou directions bénéficiaires
2022 : Guide des bonnes pratiques sur la continuité d'activité permettant de faciliter leur mise en oeuvre dans des collectivités ou acteurs publics volontaires