Appui aux territoires

Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)

Les PAPI

Ces programmes ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Le dispositif PAPI est un outil de contractualisation entre l'Etat et les collectivités qui permet la mise en oeuvre d'une politique globale à l'échelle du territoire à risque. C'est aussi un moyen de transition pour préparer la mise en oeuvre de la directive inondation.

Sur son territoire de reconnaissance, l'EPTB Seine Grands Lacs porte deux PAPI.

Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes

Ce programme d'actions de prévention des inondations est porté par l'EPTB en collaboration avec ses départements membres: le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et Paris.

Les départements sont maîtres d'ouvrage des actions qu'ils souhaitent réaliser sur leur territoire, tandis que l'EPTB  est chargé de la maîtrise d'ouvrage des actions à caractère interdépartemental. Il veille à la cohérence de l'ensemble. A travers ce dispositif, l'EPTB anime des ateliers et colloques avec les parties prenantes (communes, départements, Etat, syndicats de rivière, collectivités, etc.) du territoire à risque important d'inondation (TRI) francilien afin de faire bénéficier des actions mises en place, et d'intégrer de nouvelles structures au PAPI en tant que maître d'ouvrage. Celles-ci pourront bénéficier du financement de l'Etat pour à leur tour mettre en oeuvre des actions à l'échelle de leur territoire.

Le PAPI d'intention de la Seine troyenne

Il sera labellisé après l'approbation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation troyenne, par le Préfet coordonnateur de bassin (2016). Le dossier complet du PAPI sera déposé auprès de la Commision Mixte Inondation en 2017 pour la labellisation qui sera le point de départ du développement sur 6 ans. L'EPTB joue ici aussi le rôle de maîtrise d'ouvrage, de coordonnateur et d'animateur entre les institutions afin de garantir la cohérence des actions sur son territoire.

Le PAPI d'intention du Loing

Ce PAPI d’intention est en cours d’élaboration et associe étroitement l’ensemble des parties prenantes du territoire : en premier lieu les services de l’Etat, l’EPAGE du bassin du Loing et les 18 EPCI  du bassin, ainsi que les communes, les 3 départements du Loiret, de Seine-et-Marne, et de l’Yonne, les régions Ile-de-France, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, les associations, les gestionnaires de réseaux.

La mise en œuvre du programme est prévue pour fin 2020.

Le PAPI d'intention « Marne Vallage Perthois »

Labélisé le 23 mai dernier (TRI de St Dizier).

Le PAPI d’intention du bassin de l’Yonne

  La première réunion du comité technique a eu lieu mardi 5 novembre (TRI d’Auxerre).

Autres collaborations

Outre ces cinqs PAPI, les services de l’EPTB collaborent avec le :

Cette collaboration consiste à assurer la cohérence des programmes d’actions des PAPI présents sur son périmètre et le transfère de connaissance entre les actions de même nature.

 

carte eptb programme d'action de prevention des inondations

 

 

 

Documentation

Pour aller plus loin

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