Note d'information sur la redevance pour soutien d'étiage

01/07/2012 Vie de l'EPTB Bassin Seine amont Partage

En vertu de l’arrêté interpréfectoral du 24 janvier 2012 déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de ses ouvrages et des délibérations de son Conseil d’administration des 8 mars et 14 juin 2012, l’IIBRBS prévoit de répartir auprès des principaux bénéficiaires du soutien d’étiage au maximum 50 % des dépenses effectivement constatées au titre de l’exploitation, de l’entretien et de l’aménagement de ses 4 lacs-réservoirs. La présente note a pour objet d’apporter une information générale sur les modalités correspondantes avant la perception des premières redevances prévue en avril 2013.

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