Liste des masses d'eau

30/07/2011 Vie de l'EPTB Bassin Seine amont Partage

En application du dossier mis à l'enquête publique en juillet 2011, le territoire concerné par la redevance pour service rendu soutien d'étiage est celui des communes riveraines des cours d'eau des 4 axes régulés de leurs nappes d'accompagnement de l'aval des ouvrages jusqu'à la confluence Seine-Oise.

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