LE PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA MARNE, VALLAGE ET PERTHOIS

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01/06/2018 PAPI Partager
LE PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA MARNE, VALLAGE ET PERTHOIS

Qu’est-ce qu’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ? C’est un outil contractuel entre des collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions (études dans une première phase de trois ans) élaboré à une échelle pertinente celle du bassin versant et mobilisant des fonds publics de l’État, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Europe ou encore du Conseil Départemental. Le programme d’actions est réparti selon sept axes d’intervention, qui abordent de manière globale et transversale la gestion des inondations.

Le risque inondation constitue le plus grand risque d’origine naturelle en raison des conséquences dommageables qu’il peut représenter à l’échelle d’un territoire pour la santé humaine, les biens, les activités économiques, le patrimoine ou l'environnement.

En 2015, le territoire bragard a été classé comme « territoire à risques importants d’inondation » par l’Etat. Aussi, depuis 2016, l’EPTB Seine Grands Lacs, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne ont travaillé de concert sur cette problématique pour élaborer une feuille de route sous la forme d’une stratégie locale. Elle permet de définir les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre dans un futur Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention. Cette stratégie locale a été approuvée le 20 décembre 2016 par les autorités de l’Etat. En déclinaison de la stratégie locale, l’EPTB Seine Grands Lacs porte l’élaboration du dossier de PAPI au stade d’intention de la Marne Vallage et Perthois, en conformité avec le cahier des charges des PAPI 3è génération, du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le projet de PAPI d’intention est proposé comme suit :

  • 25 actions d’études
  • Un budget global prévisionnel de 1 465 000 €
  • 5 maîtres d’ouvrages : la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise ; le Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents ; l’État (Les Directions Départementales des Territoires de la Haute-Marne et des Territoires de la Meuse) et l’EPTB Seine Grands Lacs. 
  • Une mobilisation forte des partenaires financiers : plus de 75% de subventions publiques (plus de 1,1 million d’€).

 

Les grandes étapes à venir du projet de PAPI d’intention ont été exposées aux participants de la manière suivante :

  • La consultation du public : du vendredi 1er juin au dimanche 1er juillet inclus (durée : 1 mois)
  • Validation du dossier de candidature : septembre 2018
  • Dépôt pour instruction du dossier : décembre 2018
  • Phase d’instruction : entre 2 et 4 mois
  • Signature de la convention-cadre de financement : juin 2019
  • Lancement des actions du PAPI : été 2019 pour 3 ans

 

La consultation du public ?

 

À l’occasion de la conférence territoriale, les modalités relatives à la mise à disposition du dossier de candidature du projet de PAPI d’intention ont été présentées.

 

Durant un mois, entre le vendredi 1er juin et le dimanche 1er juillet 2018 inclus, le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions (voir liste des communes concernées, page suivante). Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.  

 

L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier seront pris en charge par les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, ainsi que les services de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces dernières peuvent être formulées de deux manières par voie postale et/ou par voie dématérialisée. Le tableau ci-après reprend les modalités d’organisation.

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Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise

EPTB Seine Grands Lacs

Site internet

www.saint-dizier.fr

http://seinegrandslacs.fr/blog-hydro-solidaire

Adresse postale

Place Aristide Briand

52115 SAINT-DIZIER CEDEX

28 boulevard Victor Hugo

10000 TROYES

Boîte de messagerie

pmo@mairie-saintdizier.fr

territoires@seinegrandslacs.fr

 

 

Fiche de synthèse

Statuts du porteur du projet

PAPI d'intention MVP

Rapport de présentation du projet-Annexes

Rapport de présentation du projet partie 1

Rapport de présentation du projet partie 2

Rapport de présentation du projet partie 3

- Annexes : Analyse de la vulnérabilité du territoire PAPI

                 Etat d'avancement des démarches sur les communes du PAPI d'intention

                 PAPI intention MVP actions et dispositions SLGRI

Fiches actions

Annexe priorisation des actions

Tableau financier

Calendrier prévisionnel des actions

Lettres d'intention et accords de principe

Résumé non technique

Page de garde du dossier

Sommaire du dossier

 

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